Twitter modifie vos droits dans ses nouvelles conditions d’utilisation

Twitter vient de procéder à une mise à jour de ses conditions d’utilisation en direction des utilisateurs de son service résidant dans l’Union européenne ou ailleurs en dehors des États-Unis.

Les nouvelles conditions d’utilisation seront en vigueur pour le reste du monde à partir du 2 Octobre prochain.

Précisons tout de même que tout n’est pas nouveau dans ces nouvelles conditions, à part une adaptation destinée essentiellement au reste du monde en dehors des Etats-Unis.

Le principal problème ici se situe dans une section où les conditions générales d’utilisation mentionnent la capacité de Twitter à offrir l'utilisation du contenu généré par l'utilisateur (Tweets) et les Tweets embarqués à d'autres entreprises pour la promotion et la distribution.

C'est à dire qu'il est possible d'utiliser votre Tweet comme publicité, comme le fait déjà Facebook. Cela s'appliquerait aux organisations de news qui pourraient vouloir diffuser ce contenu au cours d'un spectacle syndiqué, par exemple, ou vraiment toute personne qui veut intégrer un Tweet.

Ainsi, dans son nouvel Article 3 concernant le “Contenu des Services”, au paragraphe “Vos droits”, Twitter stipule désormais pour les utilisateurs hors des Etats-Unis :

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur).

Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même.

Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Twitter de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu.

Twitter, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu.”

Et Twitter de poursuivre, plus loin dans son Article 4 :

Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque Contenu sur les Services, ou de suspendre ou résilier un utilisateur et de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

En contrepartie du droit à accéder et à utiliser les Services qui vous est consenti par Twitter, vous acceptez que Twitter et ses prestataires et partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d’autres.

En fait, rien de bien nouveau puisque les organisations de news et d'autres entreprises et les particuliers peuvent déjà utiliser le contenu trouvé sur le site, dès lors que ce contenu est public et est déjà considéré comme une utilisation équitable.

Bien entendu, à part la publicité qu'ils peuvent diffuser là-dessus

Autres changements qui vont réellement entrer en vigueur avec ces nouvelles conditions d’utilisation sont ceux où Twitter dit :

Nous serons susceptibles de suspendre ou de résilier votre compte, ou de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit.