Droit à l'oubli : L'Union Européenne réclame une suppression globale des liens

Droit à l'oubli de l'union européenne


Google, pour se conformer à la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne concernant le droit à l'oubli, a commencé à supprimer certains liens à la demande des personnes s'estimant victimes.

Ainsi, 90.000 demandes ont été récemment déclarées recevables. Soit 50% du total des demandes de suppression de liens.

Google alerte donc les utilisateurs sur ses pages de résultats lorsqu'un résultat a été supprimé suite à une demande de droit à l'oubli.

Mais, les régulérateurs de l'Union Européenne de l'entendent pas de cette oreille. Car, l'absurdité de cette décision que Google, Yahoo et Bing ont décidé d'appliquer commence à se faire jour.

Selon reuters qui rapporte l'information, les régulérateurs somment ces moteurs de recherche d'appliquer une suppression globale. Et non seulement pour les versions européennes de leurs outils de recherche.

D'autre part, les régulérateurs souhaiteraient que Google et les autres moteurs ne mentionnent plus qu'un lien a été supprimé de leurs pages de résultats. Ce qui inciterait à faire la recherche autrement.

En effet, un lien supprimé en Europe peut toujours être visible depuis l'Europe ou ailleurs en visitant la version .com de chaque moteur de recherche. Ce qui limite de facto l'efficacité dans l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne.

C'est donc une nouvelle bataille qui s'annonce.

Car, en acceptant cette nouvelle exigence de l'Union Européenne, cela signifierait que celle-ci serait à même d'imposer sa loi en dehors de l'Europe, et donc à tous les pays ayant accès à ces moteurs de recherche. Ce qui pourrait créer un précédent juridique dans le droit à l'oubli dans lequel tous les pays pourraient s'engoufrer.

Les régulérateurs de l'UE pourront-il étendre cette décision à tous les pays ? Toujours est-il que l'arrêt de la CJUE vient de montrer ses limites. Ou du moins, les régulateurs de l'UE viennent de prendre conscience des limites actuelles du droit à l'oubli.