Après Google contre l'Union Européenne à propos du droit à l’oubli, c’est au tour de Facebook de faire face à une action groupée de plus de 25.000 de ses utilisateurs pour violation de la vie privée en Europe.
D’après TechCrunch.com qui relaie l'information de l'association Europe vs Facebook.
La date de la première audience a été fixée au 9 Avril 2015 devant un tribunal de Vienne (Autriche).
La class action couvre un certain nombre de domaines allant de la politique d’utilisation des données personnelles selon la législation européenne au soutien de Facebook au programme de surveillance PRISM en passant par le lancement “illégal” du Graph Search.
Facebook a jusqu’à présent réfuter toutes les allégations en arguant que ce procès était irrecevable au motif, entre autres, "que ses utilisateurs n’ont pas le droit de le poursuivre en justice", selon TechCrunch.com.
Jusqu'à présent, ce recours collectif est resté limité à 25.000 personnes qui peuvent réclamer chacun jusqu'à 500 € de dommages et intérêts. Ce qui pourrait coûter jusqu'à 14 millions de dollars à Facebook.
Les plaignants demandent également une "suspension de l'utilisation des données" par le réseau social.
Si ces utilisateurs européens gagnent ce procès contre Facebook, sans nul doute qu’il aura à changer ses conditions d’utilisation en Europe. Et ce serait une jurisprudence dont pourront se servir d’autres régions ou pays du monde pour obliger Facebook a plus de transparence dans l’utilisation des données privées.
Et pourtant, Facebook a récemment lancé un site pour aider tous ses utilisateurs à protéger leurs données personnelles.
Toujours est-il que le but de l’audience du 9 Avril prochain est de permettre à la juridiction autrichienne saisie de se prononcer sur la validité des objections de Facebook quant à la recevabilité de la plainte (document PDF).
Quant à la partie plaignante, elle considère que “Facebook tente de ralentir la procédure et donc de gagner du temps en apportant des arguments vraiment bizarres”, selon Dr. Proksch, l’avocat défenseur des utilisateurs.
Affaire à suivre…
