Voici une décision judiciaire rendue par la Cour Européenne des droits de l’Homme en date du 16 Juin 2015 qui va certainement faire couler beaucoup d’encre dans les jours qui suivent.
Car, cette décision qui pourrait être vue comme une atteinte à la liberté d’expression cible précisément tous les blogueurs qui autorisent les commentaires sur leurs blogs.
En effet, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme fait du blogueur le responsable des commentaires publiés par les autres lecteurs du blog. Et ce, même si le blogueur a supprimé, après en avoir eu connaissance, les commentaires litigieux.
Selon Techdirt.com qui relaie l’information, la Cour a retenu le fait que ceux qui ont fait des commentaires ne pouvaient pas les modifier une fois qu’ils les ont publiés. Ce qui est somme toute commun à presque tous les blogs avec un système de commentaires activé.
Il est aussi reproché au site incriminé de n’avoir pas mis en place une politique de gestion du site à même d’empêcher la publication de commentaires sans intérêt ou hors-sujet. Le site étant accusé d’avoir laissé voir des commentaires contenant des menaces, des insultes, des expressions obscènes ou des vulgarités.
Ce qui, pour la Cour, signifie bel et bien que le webmaster n’avait pas fait usage d’un contrôle renforcé sur les commentaires afin d’éviter tout dérapage.
Car, dans cette histoire, le webmaster n’a décidé de supprimer les commentaires litigieux qu’une fois que la personne visée par ces commentaires a déposé plainte. Par conséquent, la Cour lui reproche de n’avoir pas anticipé pour éviter que tout cela arrive.
Et la Cour d’enfoncer le clou en déclarant que l'anonymat des auteurs des commentaires publiés signifie qu'au lieu que la responsabilité soit dirigée contre les auteurs, le propriétaire du site deviendrait donc responsable par défaut.
Rappelons que l’article en question a été publié en Janvier 2006 dans un forum !
Alors, la question est comment peut-on être certain de l’identité d’un commentateur d’un blog ou d’un forum ou d’un site de News ?
Puisqu’il est reproché à ce contenu datant de Janvier 2006 de n’avoir pas autorisé uniquement des utilisateurs vérifiés à commenter sur le forum.
Il s’agit donc d’une jurisprudence qui va ouvrir grande les portes à de nombreuses poursuites judiciaires dans les temps à venir.
Sans oublier que la Commission Européenne s’apprête à voter une loi qui pourrait porter atteinte à la liberté d’expression de la presse d’investigation.
D’où le combat d’Elise Lucet de france 2 qui vient de lancer une pétition européenne qui a déjà recueillie plus 300.000 signatures.
