Qui est propriétaire du compte Twitter : le salarié ou le patron ?

Compte Twitter.

De nombreux salariés ont ouvert des comptes Twitter ou Facebook sur lesquels ils postent des informations en rapport avec le domaine d'activité de leur entreprise qu'ils citent souvent.

Ce type de comptes de réseaux sociaux ne sont pas toujours ouverts à la demande de l'employeur.  Alors, en cas de rupture de contrat, à qui appartient le compte Facebook ou le compte Twitter ? A l'employeur ou au salarié ?

Cette question revient de plus en plus devant les tribunaux. Car, comme chacun le sait, les fans ou les followers ont une valeur marchande en fonction de la thématique et de leur qualité. 

Voici une affaire récente qui nous indique la complexité du débat et l'embarras des tribunaux face à un tel cas qui n'a pas été prévu.

C'est l'histoire d'un journaliste et d'un journal qui l'emploie. Pendant la durée de son contrat, le journaliste et blogueur Noah Kravitz a ouvert un compte Twitter sur lequel il assurait la promotion des écrits du journal. De cette activité sur Twitter, il avait recruté 17 000 followers.

Seulement, voila ! Après une rupture de contrat, Noah Kravitz est parti avec le compte Twitter de l'entreprise qui était en son nom. Il refuse de restituer le profil Twitter aux 17 000 followers. Son employeur a donc engagé une action en justice pour réclamer 2,50 dollars par mois par follower à son ancien salarié. Soit 340 000 dollars depuis le départ de Noah Kravitz.

Le tribunal fédéral de San-Fancisco a accepté la plainte du journal au motif que, même en dehors d'un contrat qui le stipule, les détails de l'accord secret sur ce compte Twitter sont avérés.

Il faut dire que la plupart de ces affaires concernent le monde journalistique. Mais cela peut survenir dans d'autres secteurs.

Ainsi, par exemple, pour disposer d'une page Google+, il faut disposer d'un profil Google+ auquel la page Google sera définitivement rattachée.

Qu'adviendra-t-il si le titulaire du profil Google+, qui est propriétaire de tous les comptes Admins de la page Google+,  part de l'entreprise avec les identifiants ?

Et souvent, dans les entreprises, les comptes Twitter ou autres sont ouverts par des stagiaires de passage. Que se passe-t-il quand ils ont terminé leur stage ?

C'est à se demander si les responsables d'entreprises ne doivent pas penser à faire signer des avenants aux contrats de travail dès qu'il y a ouverture d'un compte Twitter ou d'un compte Facebook ou d'un compte Google+ pour préciser la propriété de ce compte.

Pour revenir à l'affaire Noah Kravitz, le juge a renvoyé sa décision à l'année prochaine. Pendant ce temps, Kravitz, qui a modifié son compte pour le nommer @noahkravitz prospère toujours sur Twitter.