Google étend la portée de la règle du droit à l’oubli pour s'assurer que les personnes accédant à l’une des versions de son moteur de recherche depuis l’Europe ne puissent pas trouver les résultats supprimés.
Google a finalement décidé de masquer tout contenu supprimé en raison d’une requête acceptée sur la base du droit à l’oubli de toutes les versions de son moteur de recherche, y compris Google.com.
Et ce, lorsque la recherche aura été effectuée depuis un pays de la Communauté européenne.
Ainsi, les liens supprimés n’apparaîtront plus dans aucune version locale de Google dans le monde. Ce qu’avaient d’ailleurs auparavant demandé les régulateurs européens à Google qui refusait de s’y soumettre.
Jusqu'à présent, les liens supprimés sous le “droit d'être oubli” étaient uniquement masqués dans les résultats de recherche des versions européennes de Google, telles que Google.co.uk ou Google.fr.
Il suffisait alors, depuis l’Angleterre ou la France, de faire une recherche internet via Google.com pour retrouver les liens pourtant déréférencés en Europe.
La CNIL avait alors menacé Google d’une forte amende s’il ne supprimait pas globalement, c’est à dire dans le monde entier, les données supprimées en Europe en empêchant leur accès via Google.com.
Finalement, Google est d’accord pour intégrer un filtrage qui s’appliquera lorsqu'une adresse IP européenne sera détectée. Ainsi, les utilisateurs en dehors du pays où la demande de suppression aura été approuvée, y compris les utilisateurs en dehors de l'Europe, pourront toujours voir les liens supprimés.
En d'autres termes, Google pourrait suivre les nouvelles règles suivantes :
- Supprimer les liens uniquement pour les termes de recherche spécifiques demandés, comme auparavant.
- Supprimer les liens des versions européennes de Google, comme auparavant.
- Supprimer les liens globalement, dans le monde entier, de toutes les versions de Google, pour les utilisateurs résidant dans le pays spécifique où la demande de suppression pour droit à l’oubli a été faite.
Selon la BBC, Google appliquera sa propre acceptation à partir de la mi-Février 2016. A condition que la CNIL approuve à son tour cette contre-proposition de Google.
