Les lois sur les droits d’auteur (copyright) peuvent parfois être un peu déroutantes, surtout avec le support numérique avec lequel nous travaillons de nos jours.
Pour certains, l’idée est que si vous allez partager publiquement des choses sur les médias sociaux comme Twitter, Facebook, et Instagram, techniquement, vous devriez également vous attendre à ce qu’il soit réutilisé ou republié.
Cependant, le revers de la médaille, c’est que puisque c’est toujours techniquement votre travail, vous devriez être en mesure de contrôler qui l’utilise et où il est utilisé.
Malheureusement pour les publications ou les utilisateurs qui comptent fortement sur l’intégration des messages Instagram sur leurs sites Web, il semble que les choses sont sur le point de devenir désordonné parce qu’Instagram a depuis affirmé qu’il n’offre pas une sous-licence pour les messages intégrés à des sites tiers.
Instagram dit donc que ses conditions de service n’accordent pas aux sites Web une sous-licence pour intégrer les messages d’autres personnes.
Ars Technica a rapporté ce qui suit :
Les nouvelles font suite à une défaite juridique pour Newsweek plus tôt cette semaine, quand un juge de New York a statué que le magazine ne pouvait pas rejeter la plainte d’un photographe, basée sur les conditions de service d’Instagram.
Un autre juge a précédemment déterminé qu’Instagram pouvait fournir des sous-licences des photographies à des sites qui intègrent ses messages, protégeant ainsi le site Mashable d’un procès.
La décision récente n’est pas en désaccord avec cette conclusion, mais la juge Katherine Failla a déclaré qu’il n’y avait pas de preuve qu’Instagram devrait accorder une telle sous-license.
Maintenant, Instagram est apparemment en train éclaircir la situation en faveur des photographes. Il n’a pas précisé quelle partie de sa politique couvrait les droits d’intégration, mais la page des droits d’auteur indique :
Instagram indique donc que les utilisateurs conservent le droit d’accorder la permission d’utiliser leur œuvre protégée par le droit d’auteur, ainsi que le droit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser leur œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation, sans mention d’exceptions pour le contenu intégré.
Et le site interdit l’intégration de contenu d’une manière qui « viole tout droit de toute personne », y compris les « droits de propriété intellectuelle :
Dans un courriel envoyé à Ars Technica, Instagram précise :
Instagram a déclaré à Ars Technica qu’il était en train « d’explorer » plus de moyens pour les utilisateurs de contrôler l’intégration.
Pour l’instant, les photographes ne peuvent arrêter les embeds (intégrations) qu’en rendant les photographies privées, ce qui limite strictement leur portée sur Instagram.
Pour le dire simplement, cela signifie, pour aller de l’avant, si vous souhaitez intégrer un post Instagram sur votre site Web, vous aurez besoin d’obtenir la permission de l’auteur original, sinon vous pourriez vous retrouver à la fin dans un procès de droit d’auteur.
Cela ne signifie pas nécessairement que les sites ne peuvent pas utiliser les photos Instagram. Ni l’un ni l’autre juge n’a statué sur ce qu’on appelle le « test serveur » — un argument selon lequel les photos intégrées ne copient pas les photos d’une manière qui pourrait porter atteinte au droit d’auteur parce qu’elles pointent simplement vers le contenu affiché sur un autre site (dans ce cas, Instagram).
Une décision provisoire de 2018 suggérait que le test serveur pourrait ne pas être "solide" devant les tribunaux, mais Newsweek pourrait le présenter comme une défense, produisant un précédent plus clair.
Pour certains, l’idée est que si vous allez partager publiquement des choses sur les médias sociaux comme Twitter, Facebook, et Instagram, techniquement, vous devriez également vous attendre à ce qu’il soit réutilisé ou republié.
Cependant, le revers de la médaille, c’est que puisque c’est toujours techniquement votre travail, vous devriez être en mesure de contrôler qui l’utilise et où il est utilisé.
Malheureusement pour les publications ou les utilisateurs qui comptent fortement sur l’intégration des messages Instagram sur leurs sites Web, il semble que les choses sont sur le point de devenir désordonné parce qu’Instagram a depuis affirmé qu’il n’offre pas une sous-licence pour les messages intégrés à des sites tiers.
Instagram dit donc que ses conditions de service n’accordent pas aux sites Web une sous-licence pour intégrer les messages d’autres personnes.
Ars Technica a rapporté ce qui suit :
Les politiques d’Instagram exigent que des tiers aient les droits nécessaires des titulaires de droits applicables. Cela comprend de s’assurer qu’ils ont une licence pour partager ce contenu, si une licence est exigée par la loi.
Les nouvelles font suite à une défaite juridique pour Newsweek plus tôt cette semaine, quand un juge de New York a statué que le magazine ne pouvait pas rejeter la plainte d’un photographe, basée sur les conditions de service d’Instagram.
Un autre juge a précédemment déterminé qu’Instagram pouvait fournir des sous-licences des photographies à des sites qui intègrent ses messages, protégeant ainsi le site Mashable d’un procès.
La décision récente n’est pas en désaccord avec cette conclusion, mais la juge Katherine Failla a déclaré qu’il n’y avait pas de preuve qu’Instagram devrait accorder une telle sous-license.
Maintenant, Instagram est apparemment en train éclaircir la situation en faveur des photographes. Il n’a pas précisé quelle partie de sa politique couvrait les droits d’intégration, mais la page des droits d’auteur indique :
En tant que titulaire de droit d’auteur, la loi vous permet d’empêcher des tiers de copier ou de distribuer votre œuvre, ou de créer une œuvre fondée sur la vôtre. En général, les cas de violation de droits d’auteur ont lieu lorsqu’un tiers entreprend l’une de ces actions sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur de l’œuvre concernée.
Par exemple, lorsqu’un tiers importe votre photo ou votre vidéo, cela signifie qu’il a copié la photo ou la vidéo en question. Il en est de même si un tiers décide d’utiliser une chanson dans la bande-son d’une vidéo, même s’il a acheté une copie de cette chanson via un autre service.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, vous avez le droit d’autoriser d’autres personnes à utiliser votre œuvre protégée, mais aussi d’en empêcher toute utilisation non autorisée.
Instagram indique donc que les utilisateurs conservent le droit d’accorder la permission d’utiliser leur œuvre protégée par le droit d’auteur, ainsi que le droit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser leur œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation, sans mention d’exceptions pour le contenu intégré.
Et le site interdit l’intégration de contenu d’une manière qui « viole tout droit de toute personne », y compris les « droits de propriété intellectuelle :
Vous pouvez également utiliser le contenu d’une autre personne sur Instagram si vous en avez l’autorisation (par ex., sous licence) ou si votre usage est conforme à l’usage équitable ou à toute autre forme d’exception aux droits d’auteur. En général, nous recommandons d’attendre l’obtention d’une autorisation écrite avant de publier du contenu.
Notez qu’Instagram ne peut pas vous aider à obtenir une autorisation pour utiliser du contenu protégé par des droits d’auteur.
Dans un courriel envoyé à Ars Technica, Instagram précise :
Bien que nos conditions nous permettent d’accorder une sous-licence, nous n’en accordons aucune pour nos embeds API. Nos politiques de plate-forme exigent que les tiers aient les droits nécessaires des titulaires de droits applicables. Cela comprend s’assurer qu’ils ont une licence pour partager ce contenu, si une licence est exigée par la loi.
Instagram a déclaré à Ars Technica qu’il était en train « d’explorer » plus de moyens pour les utilisateurs de contrôler l’intégration.
Pour l’instant, les photographes ne peuvent arrêter les embeds (intégrations) qu’en rendant les photographies privées, ce qui limite strictement leur portée sur Instagram.
Pour le dire simplement, cela signifie, pour aller de l’avant, si vous souhaitez intégrer un post Instagram sur votre site Web, vous aurez besoin d’obtenir la permission de l’auteur original, sinon vous pourriez vous retrouver à la fin dans un procès de droit d’auteur.
Cela ne signifie pas nécessairement que les sites ne peuvent pas utiliser les photos Instagram. Ni l’un ni l’autre juge n’a statué sur ce qu’on appelle le « test serveur » — un argument selon lequel les photos intégrées ne copient pas les photos d’une manière qui pourrait porter atteinte au droit d’auteur parce qu’elles pointent simplement vers le contenu affiché sur un autre site (dans ce cas, Instagram).
Une décision provisoire de 2018 suggérait que le test serveur pourrait ne pas être "solide" devant les tribunaux, mais Newsweek pourrait le présenter comme une défense, produisant un précédent plus clair.
