C'est en tout cas une stratégie qui a été catastrophique pour les éditeurs allemands et espagnols qui ont voulu l’imposer à Google.
C’est pourtant le projet que préparerait la Commission Européenne que nous révèle la fuite d’un document (voir ci-dessous) de travail en commission.
Un nouveau document divulgué qui montre un chemin très effrayant que l'Union Européenne voudrait prendre en ce qui concerne les liens hypertextes.
En ce sens que la Commission Européenne voudrait aussi tenir pour responsable tout propriétaire de site (blogueur ou autres moteurs de recherche) s’ils pointe un lien vers un contenu qui porte atteinte à une personne qui en est l’auteur.
Oui, le blogueur, propriétaire d’un site, pourrait être tenu pour responsable si quelqu'un d'autre pointe un lien vers un contenu supposé volé, même si ce dernier n’avait aucune idée si ce contenu est volé, copié ou non.
Cela signifie que les éditeurs ou moteurs de recherche, ou quiconque publie quoi que ce soit en ligne, que ce soit pour une entreprise ou pour un blog personnel, pourraient également avoir besoin de consulter un avocat pour chaque lien qu'ils pointent vers un autre contenu (après avoir mentionné ce contenu dans son propre post ou sur sa page de résultats) afin de savoir s’il peut faire ce lien. J’hallucine !
Ainsi, par exemple encore, un moteur de recherche tel que Google qui pointerait un lien vers un contenu pourrait se voir réclamer une redevance s'il n'a pas obtenu au préalable l'autorisation de l'auteur du contenu avant de pointer un lien vers son contenu qui aura été volé par quelqu'un d'autre. Aberrant, non ?
Vers une harmonisation du droit d'auteur en Europe ?
Selon Marketingland, ce projet serait dans la logique de l'Europe qui cherche à soutenir la concurrence mondiale et à fournir un accès uniforme au contenu à tous les Européens sur tout le continent.
Cela fait partie de la logique de la réforme du droit d'auteur (Copyright) que de vouloir rechercher une harmonisation du Copyright en Europe. Mais, tout de même....
Julia Reda, députée européenne allemande, qui a alerté l’opinion sur ce qui se trame à la Commission Européenne, écrit ce qui suit :
“La Commission européenne prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte, composante fondamentale de l'Internet telle que nous la connaissons. Ceci est basé sur une idée absurde qui ne survivra pas : faire des moteurs de recherche et des entreprises de médias de nouveaux portails qui devront payer pour promouvoir les articles des grands médias pourtant librement accessibles.”Et de poursuivre :
“Selon un projet de communication sur la réforme du droit d'auteur révélé hier (via IPKat), la Commission envisage de mettre le simple fait de faire un lien vers un contenu sous la protection du droit d'auteur. Cette idée va à l'encontre de l’interprétation actuelle et de l’esprit de la Loi et du bon sens. Chaque lien Internet deviendrait une mine juridique et permettrait aux éditeurs de presse d’engager la responsabilité de chaque acteur unique sur Internet.”Et dans le rapport (intégré ci-dessous) qui a fuité, il est écrit :
“La variété du contenu en ligne disponible dans chaque pays d'origine ne reflète pas l'ampleur de la production culturelle de l'Europe et les offres de contenu légales en ligne des oeuvres européennes sont encore loin de réaliser leur plein potentiel. C'est notamment le cas des œuvres audiovisuelles européennes, qui, dans bien des cas, ont du mal à être distribuées, y compris en ligne, au-delà d'un État membre.”Donc, le contenu vidéo des grands médias, y compris télé, ne pourra plus être intégré dans une page web sans consentement de leurs auteurs.
Partant de là, la députée européenne, qui est au courant des travaux préparatoires de la Commission Européenne, soutient que, sous le couvert d'harmonisation des règles du droit d'auteur, la Commission Européenne est effectivement en train de chercher à imposer la politique désastreuse du “copyright auxiliaire” sur les liens hypertextes.
Ce qui pourrait nécessiter une autorisation et/ou des redevances, juste pour avoir le droit de faire un lien d’un contenu vers un autre contenu. A défaut, on tomberait sous le coup d’une exception au Copyright.
Pour l’instant, à ce que je sache, il ne s’agit que d’un simple rapport ou d’une feuille de route en vue de discussions approfondies à venir, l’année prochaine, à la Commission Européenne.
