AdSense : Amende de 1,49 milliard € pour pratiques abusives de Google

La Commission européenne a infligé une amende de 1,43 milliard d’euros pour ce qu'elle appelle “pratiques abusives dans la publicité en ligne” concernant Google AdSense.

Google AdSense : une amende de 1,49 milliard d'euros pour pratiques abusives

La commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré :

Google s'est protégé contre la pression concurrentielle via des contrats de publicité exclusifs avec les éditeurs. Google a fait cela principalement par le biais de son service AdSense, qui a dominé 70% du marché en Europe sur une période de 10 ans.

Une plus grosse amende était largement attendue sur les pratiques abusives AdSense, mais pas une aussi importante que 1,49 milliard d’euros. L'UE a dit qu'elle a pris cette décision parce Google a dominé la publicité en ligne depuis trop longtemps.

L'amende de la Commission tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction.

L’amende a été calculée sur la base de la valeur des revenus de l'intermédiation de la publicité de recherche en ligne de Google dans l'EEE (Espace Economique Européen, NDLR).

Kent Walker, Google SVP of Global Affairs, a déclaré de son côté :

Nous avons toujours convenu que les marchés sains et prospères sont dans l'intérêt de tous.

Nous avons déjà apporté un large éventail de modifications à nos produits pour répondre aux préoccupations de la Commission.

Au cours des prochains mois, nous ferons d'autres mises à jour pour donner plus de visibilité aux rivaux en Europe.

En 2006, Google a ajouté des clauses d'exclusivité aux contrats publicitaires avec des sites Web et des annonceurs.

Cela signifiait que les éditeurs étaient interdits de placer des annonces de recherche de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche, 

a déclaré la Commission.

Google a changé ces règles légèrement en 2009, mais a conservé l'approbation sur les annonces de l'éditeur sur les moteurs de recherche concurrents.

Sur la base d'un large éventail de preuves, la Commission a constaté que la conduite de Google a nui à la concurrence et aux consommateurs, et a étouffé l'innovation.

Les concurrents de Google ont été incapables de croître et d'offrir des services d’intermédiation alternatifs de publicité en ligne de la recherche à ceux de Google.

En conséquence, les propriétaires de sites Web avaient des options limitées pour monétiser l'espace sur ces sites Web et ont été contraints de compter presque uniquement sur Google.

Et la commission européenne de préciser :

La domination du marché est, en tant que telle, non illégale en vertu des règles antitrust de l'UE.

Toutefois, les entreprises dominantes ont une responsabilité particulière de ne pas abuser de leur position dominante sur le marché en restreignant la concurrence, soit sur le marché où elles sont dominantes, soit sur des marchés distincts.

Juste avant l'annonce de la Commission, le système d'exploitation Android de Google a commencé à demander aux utilisateurs de sélectionner le navigateur et le moteur de recherche qu'ils veulent utiliser, et pas seulement offrir Chrome et Google Search par défaut.

Google a également créé des licences distinctes pour Google Play, Chrome et Google Search, afin que les fabricants de téléphone puissent offrir leurs propres alternatives.

L'UE a déclaré que la part de marché de Google AdSense était en fait au-dessus de 90% pour la recherche générale et plus de 75% pour la publicité de recherche en ligne via son application Google Search de 2006 à 2016.

Au cours d'une conférence, Mme Vestager a noté que cela aurait pu être pire, que la part de Google de la recherche a chuté considérablement l'année dernière, pour atteindre désormais environ 60% contre plus de 90% l'année précédente.

L'UE a noté que les amendes ne sont pas nécessairement la fin des problèmes, non plus :

Google est également susceptible de faire face à des actions civiles pour des dommages qui peuvent être portées devant les tribunaux des États membres par toute personne ou entreprise affectée par son comportement anticoncurrentiel.
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